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| Les statuts |
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| Écrit par Rédaction | |
| 27-04-2008 | |
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STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « GAUCHE AUTREMENT AVEC PATRICK MOTTARD ».
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour objet de définir un espace politique démocratique et citoyen de réflexion, d’échange et d’action dans la ville de Nice et le département des Alpes-Maritimes dans la continuité de la campagne municipale menée en mars 2008 par la liste « Nice Autrement » conduite par Patrick MOTTARD et pour la promotion des thèmes qui y ont été développés.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé 10 avenue Cyrille Besset à Nice (06100).
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action Les moyens d'action de l'association sont notamment : - les publications, les conférences, les réunions de travail ; - l'organisation de manifestations, réunions publiques et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association ; - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations et de toute ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L’association se compose des adhérents à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer à ses statuts, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 10 € et obtenir l'aval du Conseil d'administration.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Président de l’association par courrier électronique ou, pour ceux ne disposant pas d’une telle adresse, par lettre ordinaire. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des présents. Les procurations ne sont pas admises.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au maximum, élus lors de l’assemblée générale ordinaire.
Il se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les procurations ne sont pas admises.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 13 : Dissolution
La dissolution est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver en Assemblée Générale. Il sert à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Signatures :
Président Autre membre du bureau |
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