La DM2 se limitant cette année à un redéploiement de crédits internes au Budget, c’est donc sur le Débat d’Orientation Budgétaire que porte l’intérêt essentiel de cette séance, même si la situation préoccupante des emprunts structurés devra faire l’objet d’une réflexion en cours de séance.

En ce qui concerne le DOB, permettez-moi tout d’abord une petite remarque méthodologique. J’ai, depuis quelques années, l’expérience des documents de présentation budgétaire que ce soit à la Ville de Nice ou ici même. Ces documents sont rarement réalisés pour révéler les faiblesses de la collectivité dont ils décrivent la situation budgétaire. On dira que c’est la loi du genre. Toutefois, il ne faut pas trop exagérer non plus. En effet, dans le rapport de présentation qui nous est soumis, je relève, aux pages 6, 7 et 8, quatre tableaux comparatifs concernant les départements dits « millionnaires » en habitants. Au sein de ces tableaux, les Alpes-Maritimes sont en position flatteuse.

En fait, dans un souci de transparence, il serait plus informatif de faire un calcul intégrant le nombre précis d’habitants des départements. Par exemple, il est normal que le département du Nord, avec ses 2 millions et demi d’habitants, soit plus du double des Alpes-Maritimes, ait davantage de frais de fonctionnement et de personnel… Et si on prend, par exemple, le département du Val d’Oise, dont la population est équivalente à la nôtre, on constate qu’il a des frais de fonctionnement et de personnel singulièrement moindre que le 06…

Cette remarque, somme toute secondaire – je vous l’accorde –, cette remarque donc étant faite, intéressons-nous à l’essentiel. Et l’essentiel, depuis notre dernière Assemblée plénière qui date d’avant l’été, c’est bien sûr la crise que connaît notre pays. Cette crise, dont les premiers effets sociaux commencent à se faire sentir, aura des répercussions fortes sur notre collectivité. C’est que la prospérité de celle-ci s’est faite ces dernières années – il faut bien le dire – sur la forte progression des droits de mutation qui sont passés de 2004 à 2007 de 218 à 348 millions d’euros, soit une augmentation de 56,72%. C’est ainsi que, le rapport d’activité nous rappelle en page 93, en 2007, les droits de mutation représentaient 33% des recettes réelles de fonctionnement et les contributions directes 32%.

Or, malgré les effets structurels supposés anesthésiants évoqués en page 2 du rapport, la crise est bel et bien là puisque, entre le 1er trimestre 2007 et le 1er trimestre 2008, le marché du logement neuf accuse une baisse de 34% et le marché de l’ancien une baisse de 24%. Le tout accompagné, et c’est logique, d’une baisse très importante des demandes de permis de construire (- 18%). La DM2 est, symboliquement, le premier document budgétaire qui marque le début de la crise, puisque la majoration de 6 millions d’euros d’encaissements reçus est consacrée à la couverture du risque de diminution des droits de mutations sur l’année 2008, compte tenu de l’évolution supposée du marché immobilier.

Cette perte brutale va devoir être compensée, comme vous le suggérez en page 8, par une hausse de la fiscalité directe locale. En effet, il ne faut rien attendre d’un Etat, déjà peu enclin ces dernières années à soutenir les collectivités territoriales, aujourd’hui empêtré dans son déficit.

Cette hausse de la fiscalité directe locale ne constitue pas pour nous un scandale, dans la mesure où nous n’avons jamais eu une attitude idéologique anti-impôt. J’ai d’ailleurs toujours pensé que, sur ce terrain, il valait mieux ne pas faire de démagogie vis-à-vis de nos concitoyens, mais expliquer que l’impôt est l’instrument de la puissance publique pour défendre l’intérêt général et la solidarité. Et le moins que l’on puisse dire est que la crise valide cette argumentation.

Mais, s’il doit y avoir augmentation des impôts, n’oublions pas que sa traduction sera forcément douloureuse dans notre département car ce ne sont pas exactement les mêmes populations qui payaient les droits de mutation (qui concernent beaucoup de non-résidents) et qui paieront le supplément de la fiscalité locale directe.

Reste à trancher la question qui nous a été posée en Commission des Finances par la Présidente : vaut-il mieux une augmentation forte et unique dès cette année ou une augmentation modérée sur plusieurs années ? Même si nous considérons que la réponse appartient, en toute responsabilité, à la majorité de notre assemblée, nous vous donnons notre avis : une augmentation sur plusieurs années, même si elle est politiquement plus difficile à assumer je vous l’accorde, permettra un pilotage plus fin de l’économie de notre département en fonction des éventuels retournements de conjoncture.

Quoi qu’il en soit – augmentation brutale ou progressive – il y a fort à parier qu’elle ne pourra à elle seule juguler les effets de la crise sur notre institution. A ce propos, le document que vous nous soumettez traduit une hésitation. Si j’osais, je dirais que vous n’avez pas encore fait votre « coming out »… Car, après nous avoir alerté sur les effets probables de la crise, vous n’osez pas encore en tirer vraiment les conclusions quand, en page 6, vous proposez le maintien pour six ans du niveau des investissements des cinq dernières années. Même avec ce glissement d’une année (et quelques décisions ponctuelles comme l’apparent abandon du campus STIC qui disparaît entre le rapport d’activité 2007 et le DOB 2009), nous risquons d’être encore en deçà de la réalité, surtout si notre institution poursuit le rééquilibrage de sa politique – rééquilibrage que nous soutenons – en faveur de la bande littorale et de Nice.

C’est bien pour cela qu’il va falloir recadrer l’ensemble de notre politique en partant de quelques principes simples. Pour nous, ces principes doivent être les suivants :

- Hiérarchiser les priorités et les politiques en partant du principe que le Conseil Général doit d’abord être exemplaire sur ses compétences obligatoires surtout quand elles touchent à la solidarité, à l’éducation et au social.

- Poursuivre notre action dans les autres domaines est tout à fait concevable si l’on tient compte pour l’essentiel de l’aspect social ou éducatif qu’ils présentent. C’est ainsi, par exemple, que si la politique du logement ne fait pas partie de nos compétences, elle peut-être intégrée dans ce noyau dur car elle participe de la solidarité et du social. Surtout si l’on modère l’aide aux propriétaires et ses effets d’aubaines au profit du locatif et du logement social (nous nous félicitons d’ailleurs des signes qui vont en ce sens dans la DM2, même si Dominique Boy-Mottard aura quelques remarques à faire sur ce point).

- Recentrer les autres politiques – qui ne doivent pas être abandonnées – sur ce qui fait leur spécificité. Par exemple, en matière de culture, il serait bon de s’arc-bouter sur les points forts de celle-ci (C’est pas classique, les Estivales, 06 en scène, le cinéma…) et d’un peu moins soutenir les manifestations et institutions des autres collectivités quand elles n’ont pas un caractère socio-éducatif indéniable. C’est peut-être regrettable, mais il faut bien faire des choix.

- Enfin, il serait utile de limiter les dépenses qui peuvent apparaître somptuaires comme les dépenses de communication. Même si on nous dit qu’elles sont dans la moyenne de ce que font les collectivités et qu’elles constituent une goutte d’eau dans le budget (ce qui reste à démontrer faute d’un budget Com global), symboliquement, on ne peut pas demander des sacrifices à nos concitoyens et donner l’impression que le produit de son sacrifice est en partie utilisé pour acheter des pages dans la presse…

Pour autant, un tel recadrage n’empêche pas d’être ambitieux. Pour notre part, nous avons de nombreuses propositions à faire même si nous ne sommes pas dans la politique du toujours plus mais dans celle du toujours mieux.

Quelques exemples :

Notre institution apporte de nombreuses aides aux particuliers dans différents domaines. Nous pensons que ces aides devraient être plus systématiquement accordées (elles le sont parfois, ou vont le devenir) sous condition de ressources plutôt que de manière forfaitaire afin d’éviter les effets d’aubaines. C’est aussi là que se trouve la solidarité. Même si, je vous l’accorde, ce n’est pas forcément concevable dans tous les domaines, notamment quand on souhaite mener une politique incitative comme, par exemple, en matière d’économie d’énergie ou de transports.

Dans le domaine du handicap, beaucoup de choses ont été faites. Il s’agit maintenant de bien cibler les faiblesses des dispositifs, comme, par exemple, une meilleure prise en compte des enfants non scolarisables (les moins de trois ans). Les besoins en accueil de jour sont encore importants et loin d’être satisfaits.

Autre faiblesse au sein de nos dispositifs : les établissements d’accueil des personnes âgées. Comme le rappelait DBM en Commission Permanente, nous nous trouvons confrontés à une situation paradoxale : on autorise des créations ou des extensions de maisons de retraite et, in fine, les lits ne sont pas créés parce que le budget de l’Etat ne suit pas. C’est ainsi que depuis le milieu de l’année, tous les avis favorables qui ont été émis ne servent finalement à rien, sauf à classer les établissements sur une liste prioritaire au cas où… Peut-être faudrait-il revoir nos critères, les rendre encore plus sélectifs, afin que la priorité soit réellement accordée au public ou à l’associatif (privé non lucratif). Nous avons autorisé des lits en début d’année dans le privé lucratif pour des établissements qui se contentaient de fournir le minimum exigé de 20% de lits habilités à l’aide sociale, et maintenant, des projets entièrement publics se retrouvent sur le carreau (notamment un projet important à Antibes).

D’autre part, en ce qui concerne l’aide familiale, il faudrait accentuer l’effort en matière de qualité et de professionnalisation des prestations. Se pencher d’urgence, par exemple, sur la situation de l’AFED relève à l’évidence de cette préoccupation.

Dans le domaine de l’éducation, beaucoup a été fait au niveau des collèges et continue à l’être. Mais il conviendrait de prendre de compte la saturation en effectifs de certains établissements (vous en parlez d’ailleurs). Le plan collège avenir de 2004 à 2010 prévoyait la nécessité de ramener les effectifs des établissements à 700. Dans beaucoup de cas, on est loin du compte… Par exemple le collège Matisse qui explose avec plus de mille élèves. Idem en matière d’équipements sportifs : OK pour les gymnases, mais quid des stades ? Enfin, un coup de pouce supplémentaire serait également souhaitable pour les établissements qui contribuent bien souvent à tirer un quartier vers le haut (je pense bien sûr à Vernier) avec, en perspective, un fort retour sur investissement pour l’avenir.

Nous pourrions également prendre en compte davantage les difficultés que rencontrent les étudiants de notre Université. Il existe des projets qui ne demanderaient qu’un petit coup de pouce pour être effectifs. Je pense par exemple au projet, pratiquement bouclé du point de vue des autorisations, de BAPU (Bureau d’aide psychologique universitaire) qui existe dans pratiquement toutes les villes universitaires depuis de très nombreuses années, mais pas à Nice et qui aurait besoin aujourd’hui de notre soutien. Ou encore à un projet de crèche universitaire, pour les étudiants et les personnels, lancé par quelques étudiantes, qui maintenant ont besoin d’être aidées pour coordonner l’action de toutes les parties prenantes.

Pour conclure, je m’excuse pour la longueur inhabituelle – pour moi en tout cas – de ce propos. Mais, à un moment probablement décisif pour l’avenir de notre collectivité (on le dit toujours, mais là c’est « vraiment vrai »), il nous semblait important que Gauche Autrement aille un peu au-delà du discours oppositionnel convenu, en lançant quelques pistes et en faisant quelques propositions. Même si, au final, les décisions appartiennent en toute responsabilité et sans confusion à la majorité départementale.

Mais comme disait le grand Léonard de Vinci, « Nul  conseil n’est plus loyal que celui qui se donne sur un navire en péril ». En ces temps de tempêtes sur le Vendée Globe, chacun aura compris la portée de cette formule. Du coup, comme nous faisons dans la métaphore maritime, il n’est peut-être pas illégitime, Monsieur le Président provisoire du Conseil Général, de vous demander une fois de plus quel sera le nom du futur capitaine…